J.O. 197 du 26 août 2007
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Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763388A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
Mlle Prevost (Valérie, Marthe, Ginette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levet (Cher).
Le retrait de M. Prevost (Jean-Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Godet, Valérie Prevost et Laurent Rainis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».